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Conditions générales de vente (hors formation)

Conditions Générales de Vente (hors formation)

Opérations de vérification annuelle extincteur:

Tout appareil extincteur portatif: selon norme NFS 61,919

Aspect exterieur (serigraphie, choc, corrosion), pesage et contrôle de la charge et de l'agent propulseur,

verification/remplacement (si necessaire) joint de tête, goupille, percuteur, flexible, poignée de manoeuvre, diffuseur, tube plongeur. Scéllé et étiquette de verification.

Notification dans votre "Registre de Sécurité".

 

Periodicité indicative pour les extincteurs pression à permanente: 10 ans

Periodicité indicative pour les extincteurs pression auxilliaire:

remplacement de l'eau 3 ans

poudre, additif, cartouches Zeon Starmousse (Andrieu): 5 ans (ou manque de charge)

sparklette CO2 10ans (ou manque de charge)

Le remplacement de l'appareil ou sa réparation peut être systématique (appareil H.S., poudre ou additif perimé, etc) ou sera fait sur devis.

 

Opérations de vérification annuelle RIA/PIA:

Selon norme NFS 62,201

Aspect exterieur, mise en eau, absence de fuites, verification de pression au RIA le plus défavorisé , essai des robinets et barrages, essai de la lance: robinet et positions du diffuseur.

Etiquette de verification. Notification dans votre "Registre de Sécurité".

 

Opérations de vérification annuelle Eclairage de Sécurité:

Vérification de l'état de repos et diodes d'indication. Essai de mise en sécurité, verification des lampes, essai de la télécommande. Mise à l'état de repos.

Etiquette de verification. Notification dans votre "Registre de Sécurité".

 

Opérations de vérification annuelle Désenfumage:

Essai d'ouverture/fermeture et organes de commande.

Pesée des cartouches de CO2, verification du Dispositif Adaptateur de Commande.

Etiquette de verification. Notification dans votre "Registre de Sécurité".

 

Opérations de vérification annuelle Alarme Type 4 / PPMS:

Soumis à la présence de la clé de réarmement: essai d'alarme, du declencheur manuel, indicateur visuel (si présent) et asservissements (diffuseur sonore déporté, declencheur manuel déporté, etc). Remplacement de la pile à 5 ans ou si necessaire. Notification dans votre "Registre de Sécurité".

 

Accès et consignes particulières:

Le client s'engage à donner l'accès à tout appareil notamment dans les locaux techniques (clés, pass' ou accompagnement).

Nota: charge à l'exploitant d'aviser son personnel et le public afin d'eviter tout incident lors des verifications (alarmes, eclairage,...). Les verifications seront faites préférentiellement et si possible hors public.

 

Compte Rendu et Anomalies:

A la suite de la vérification, le technicien L'O Protec rempli le "Registre de Sécurité" aux rubriques concernées et fait parvenir au client un rapport de visite contenant la liste des appareils/installations contrôlés avec leur état / maintenances effectuées ou à prévoir.

En cas d'anomalie sur les installations (RIA, désenfumages et/ou éclairage de sécurité), charge au client de faire intervenir à sa charge une entreprise spécialisée pour la remise en état de l'installation concernée.

LO Protec se réserve le droit de ne pas procéder aux verifications sur des installations visiblement "douteuses" ou hors service.

 

Appareils hors d'usage:

Nous proposons une récupération pour recyclage de vos materiels inutilisables:

appareils choqués / cassés / corrodés / ou pouvant occasionner un danger pour l'utilisateur.

appareils atteints par la limite d'age (10 ans pour CO2 et appareils à Pression Permanente, 20 ans pour les appareils à pression auxilliaire).

Reprise gratuite des appareils en cas d'echange standard (sinon dénaturation).

Reprise des poudres, additifs et sparklettes moyennant une "dénaturation".

Frais de déplacement journalier:

(calcul via google map):

10€ Zone 1: 30km de route à partir de Revin.

20€ Zone 2: 30 à 50 km de route à partir de Revin.

30 € Zone 3: 50km à 100km de route à partir de Revin.

Devis, Facture et Mode de reglement:

Règlement sur place pour les prestations inferieures à 150€

Prestation superieure à 150€: sera à faire dans les 15 jours suivant la date de réception de la facture

par chèque à l'ordre de: L'O Protec ou par virement.

Pour les devis acceptés, des Arrhes à hauteur de 50% de la somme totale sont demandés à la signature du contrat /bon de commande (Arrhes non remboursable en cas d'annulation de commande)

Non responsabilité:

L'O Protec ne saurait être tenu responsable d'une défaillance du materiel par defaut de construction, déterioration ou utilisation non conforme, ni de blessures involontaires lors de son intervention ou à posteriori.